Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’achat de services numériques (création de vidéos par Intelligence Artificielle sous forme de crédits ou d'abonnements) sur le site BIBBLE.AI.
2. Prix et Paiement
Les prix de nos offres sont indiqués sur le site en Euros (€). Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés et traités par notre partenaire Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
3. Livraison du service
Les crédits ou accès à l'outil de génération vidéo sont activés sur le compte du client immédiatement après la validation du paiement par Stripe.
4. Absence de Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Par conséquent, aucun remboursement ne sera effectué une fois que les crédits ont été alloués ou utilisés, même partiellement.
5. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pannes techniques liées à l'hébergement ou de l'usage fait par le client des vidéos générées via l'outil.
6. Utilisation du service et Propriété des contenus
Génération :Le client est le seul et unique responsable des textes, scripts et visuels qu'il soumet à l'IA pour générer sa vidéo.
Contenus interdits :Il est strictement interdit d'utiliser le service pour créer des contenus illégaux, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits d'auteur de tiers. L'éditeur se réserve le droit de supprimer un compte sans préavis en cas d'abus.
Propriété :Le client est pleinement propriétaire de la vidéo finale générée et peut l'utiliser à des fins commerciales.
7. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.